Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Meubles Meier l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur : MEIER MEUBLES — SARL au capital de 400 000 €
23 Rue de la Libération, 68870 Bartenheim
Tél. : 03 89 68 35 10
E-mail : meubles.meier68@wanadoo.fr
SIRET : 833 476 161 00025
TVA intracommunautaire : FR34833476161
RCS Mulhouse
Directeur de la publication : Claude Hertrich, gérant de MEIER MEUBLES.
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
https://www.ovhcloud.com/fr/
Réalisation : My Client is Rich
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par MEIER MEUBLES, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs au préalable.
Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de MEIER MEUBLES : ameublement, décoration, literie et agencement.
MEIER MEUBLES s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
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5. Propriété intellectuelle
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Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. MEIER MEUBLES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MEIER MEUBLES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant ou illicite, quel que soit le support utilisé.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Principaux textes applicables
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.